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Tribunal Administratif de Paris, 09 décembre 2024. 2412404

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2412404

Date de décision :

9 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 9 décembre 2024 La présidente de la 6ème section, K.Weidenfeld La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 2/6-1

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