Tribunal Administratif de Paris, 09 décembre 2024. 2412404
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2412404
Date de décision :
9 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ".
2. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.
Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.
Fait à Paris, le 9 décembre 2024
La présidente de la 6ème section,
K.Weidenfeld
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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