Cour d'appel, 13 décembre 2023. 22/03269

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 13 Décembre 2023, Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTX dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. ELSYLOG [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sophie WEISGERBER de la SELAS FIDAL,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 Représentant : Me Catherine LEMONNIER-ALLEGRET-BOURDON de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de DIEPPE APPELANTE ET Monsieur [R] [B] né le 09 Octobre 1965 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hélène CALLÉJA MARGOTIN de l'AARPI BLM ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R121 INTIME **************** Vu l'appel relevé par S.A.S. ELSYLOG de la décision rendue le 21 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL dans l'instance l'opposant à Monsieur [R] [B], Attendu que S.A.S. ELSYLOG a produit le 04 décembre 2023 par voie électronique des conclusions aux fins de désistement d'appel, Attendu que Monsieur [R] [B] a produit le 07 décembre 2023 par voie électronique des conclusions d'acquiesement a desistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.S. ELSYLOG de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à S.A.S. ELSYLOG de son désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de S.A.S. ELSYLOG. RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile). Fait par nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, ce jour, le 13 Décembre 2023. Le Greffier, La Présidente,