Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 23/03736

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03736 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG2S Code NAC : 50A [L] [Z] C/ S.A.S. BLS SPORT HORSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 28 novembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; Date des débats : 21 novembre 2024. DEMANDERESSE Madame [L] [Z], née le 22 Mars 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caty RICHARD, vestiaire 126, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S. BLS SPORT HORSES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 885 046 581 00017, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie VAN HEULE, vestiaire 13 , avocat au barreau du Val d’Oiseet assistée de Me Anne-Sophie VARGUES, avocat plaidant au barreau de Bordeaux --==00§00==-- Vu l’assignation délivrée le 29 juin 2024 à S.A.S. BLS SPORT HORSES; Vu les conclusions du 18 novembre 2024 de Madame [L] [Z], demandeur demandant acte de son désistement d’instance; Vu les conclusions du 20 novembre 2024 de S.A.S. BLS SPORT HORSES, défendeur acceptant ce désistement d’instance ;; SUR CE Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance; Attendu que le désistement d’instance est parfait par l’acceptation du défendeur ; Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, conformément à leur accord ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ; Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ; - Donnons acte à Madame [L] [Z] demandeur, de son désistement d’instance; - Déclarons parfait le désistement de Madame [L] [Z], demandeur ; - Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 29 juin 2024 contre S.A.S. BLS SPORT HORSES , défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ; - Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens conformément à leur accord. Fait à [Localité 4], le 28 novembre 2024. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY