Tribunal judiciaire, 29 janvier 2025. 24/08702
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/08702
Date de décision :
29 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 3]
[Localité 9]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 10]
RÉFÉRENCES : N° RG 24/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6II
Minute :
CADUCITÉ
Du 29 Janvier 2025
Syndic. de copro. [Adresse 5], [Localité 9]
C/
Monsieur [O] [D] [P]
Madame [X] [H] [P]
Copie conforme délivrée le :
à :
Monsieur [O] [D] [P]
Madame [X] [H] [P]
Me Florian PALMIERI
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 29 Janvier 2025 par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Syndic. de copro. [Adresse 5], [Localité 9] Représenté par son syndic, le Cabinet MASSON, SA
[Adresse 6]
[Localité 8]
Ayant pour avocat Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA
non comparant, ni représenté
à :
DÉFENDEURS :
Monsieur [O] [D] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Madame [X] [H] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 23 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 4 décembre 2024 ;
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 janvier 2025 ;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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