Tribunal Administratif de La Réunion, 06 décembre 2023. 2300462

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B conteste le titre de recette émis par la CASUD le 2 mars 2023 en vue du recouvrement de frais de transport scolaire se rattachant à l'année scolaire 2017-2018 et fixés à 195 euros. Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, la CASUD conclut au non-lieu à statuer, le titre litigieux ayant été annulé. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la requérante déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 2° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance exprimé par Mme B est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté d'agglomération du Sud (CASUD). Fait à Saint-Denis, le 6 décembre 2023. Le président, M.-A. AEBISCHERLa République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.