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Tribunal Administratif de Poitiers, 07 février 2025. 2302232

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2302232

Date de décision :

7 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. D B ainsi que MM. C et A B demandent au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur leur recours administratif préalable obligatoire formé le 4 avril 2023 contre la décision du 19 janvier 2023 ramenant le montant de la prime de transition énergétique dite " MaPrimRénov " qui leur a été accordée de 8 445,70 euros à 6 761,60 euros. Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, l'ANAH, représentée par sa directrice générale en exercice, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 6 février 2025, MM. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 6 février 2025, M. D B ainsi que MM. C et A Pochon ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de MM. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à M. C B, à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Poitiers, le 7 février 2025. Le président de la 1ère chambre, signé L. Campoy La République mande et ordonne à ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. GERVIER

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