Tribunal judiciaire, 31 mai 2024. 23/04453

MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04453 N° de Minute : AFFAIRE : [Y] [W] [D], [I], [S] [U] épouse [W] [D] épouse [W] [D] C/ [B], [L], [H] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état de la 6ème CHAMBRE CIVILE, assistée de Elisabeth LAPORTE, greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] [D] né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Madame [I], [S] [U] épouse [W] [D] épouse [W] [D] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me Elsa BERTHE, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Cyrielle DUFLOUX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [B], [L], [H] [O] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Julie PONS, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Lorraine DELVA, avocat au barreau de PARIS Vu les articles 131-6 et 131-7 du Code de Procédure Civile, Vu l’accord des parties pour recourir à une médiation, EN CONSEQUENCE, ORDONNONS une médiation judiciaire ; DESIGNONS en qualité de médiateur Madame [K] [F], du Cabinet Accalmie - [Adresse 5] - tél [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] - afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ; FIXONS la durée de la médiation à trois mois, à compter de la première réunion de médiation ; DISONS que la durée de la médiation pourra, le cas échéant, être prorogée, avec l’accord des parties, pour une période maximum de trois mois, à la demande du médiateur qui précisera la date de la première réunion ; FIXONS la provision à valoir sur les frais de dossier revenant à [Localité 8] médiation à la somme de 100 euros TTC ; FIXONS la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 1 500 € TTC ; DISONS que les époux [W] [D] d'une part et Monsieur [B] [O] d'autre part, devront verser la somme totale de 800 euros chacun à Madame [K] [F] dans le délai de deux mois à compter de la présente décision ; DISONS que Madame [K] [F] informera les parties des modalités de versement de la provision ; RAPPELONS que le défaut de consignation entraîne la caducité de la décision ordonnant la médiation, DISONS que Madame [K] [F] avisera le juge du défaut de versement de la consignation ; DISONS que le médiateur devra aviser le juge des difficultés éventuellement rencontrées dans l’exercice de sa mission par tous moyens, et notamment par courriel à l’adresse suivante : [Courriel 10] ; DISONS qu’à l’expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de ce que les parties sont parvenues ou non à trouver une solution au litige qui les oppose ; DISONS qu’en cas d’accord, les parties pourront saisir le juge, sur requête présentée sans débat, à tout moment pour faire homologuer l’accord issu de la médiation ; RENVOYONS l'affaire à l’audience du 12 novembre 2024 pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure ; RESERVONS les dépens. L’ordonnance est signée par Louise LAGOUTTE, président, et Elisabeth LAPORTE, greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT