Tribunal judiciaire, 17 juin 2024. 24/02566

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OA N° de minute : 24/00549 REQUÉRANT Madame [M], [A], [I] [N], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [R], [S], [O] [K], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T], [L], [P], [B] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Président. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 17 Juin 2024. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière : de [T], [L], [P], [B] [K], de sexe masculin, né le [Date naissance 2] 2022 à 01 heures 08 minutes - [Adresse 5] à [Localité 8] (Seine-Saint-Denis), par Mme [M], [A], [I] [N], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (Sarthe), assistante des métiers de l'image et du son, en concubinage depuis le 01 octobre 2013 avec [J], [S], [O] [K], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (Somme), chargée d'archives, demeurant ensemble [Adresse 4], Dit que l’adopté portera désormais le nom [N] [K] (1ère partie : [N] ; 2nde partie : [K] ) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 03 août 2023, Dit que l’adoption prendra effet le 19 septembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [M], [A], [I] [N], - à Mme [J], [S], [O] [K] , es qualités de représentante légale de [T], [L], [P], [B] [K], et en son nom personnel - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-SEPT JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU