Tribunal Administratif de Montreuil, 13 mai 2024. 2305565
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2305565
Date de décision :
13 mai 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M. Prince A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite prise par le préfet de la Seine-Saint Denis le 1er juillet 2022 ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour étudiant dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application des dispositions prévues par l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 mars 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Prince A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 13 mai 2024
La présidente de la 11ème chambre
A.-L. Delamarre
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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