Cour d'appel, 27 janvier 2025. 23/01219

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00020 --------------- RG N° N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 21 Avril 2023 17/01048 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : [6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par M. [L], muni d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par l'association [5], prise en la personne de Mme [G] [H], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025, tenue par M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe. La [6] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 21 Avril 2023, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 16.01.2025; Ce désistement est sans réserve ; L'intimé ne s'y oppose pas ; Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire - Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 27 Janvier 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles. La Greffière La Présidente