Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
PEC sociétés civiles
N° RG 22/11745
N° Portalis 352J-W-B7G-CXFDK
N° MINUTE : 4
Publique
[1]Publique
[1] C.C.C.
délivrées le :
à
ORDONNANCE
rendue le 28 octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [D] [C]
09, boulevard Cornichet
14800 DEAUVILLE
représenté par Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0457
DÉFENDEURS
Madame [Y] [S]
142, boulevard Saint Germain
75006 PARIS
Monsieur [L] [C]
47 rue de la Fontaine aux Rois
75011 PARIS
Monsieur [E] [C]
124, rue de Courcelles
75017 PARIS
Société [C] [E] HOLDING
124, rue de Courcelles
75017 PARIS
Société [C] CAPITAL
15, rue Petrarque
75116 PARIS
Société SCI DU 6 RUE BEAUREGARD (SCI)
06, rue Beauregard
75013 PARIS
tous représentés par Maître Marc DELASSUS de la SELARL D & V, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0601
Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 20 juin 2022 par Monsieur [D] [C] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 octobre 2024, Monsieur [D] [C] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Messieurs [L] [C], [E] [C], Madame [Y] [C] et les sociétés [C] [E] HOLDING, [C] CAPITAL et SCI DU 6 RUE BEAUREGARD ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 octobre 2024, Messieurs [L] [C], [E] [C], Madame [Y] [C] et les sociétés [C] [E] HOLDING, [C] CAPITAL et SCI DU 6 RUE BEAUREGARD acceptent ce désistement et se désiste de leurs demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [C] à l’encontre de Messieurs [L] [C], [E] [C], Madame [Y] [C] et les sociétés [C] [E] HOLDING, [C] CAPITAL et SCI DU 6 RUE BEAUREGARD ;
Déclarons parfait le désistement par Messieurs [L] [C], [E] [C], Madame [Y] [C] et les sociétés [C] [E] HOLDING, [C] CAPITAL et SCI DU 6 RUE BEAUREGARD de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Monsieur [D] [C].
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite à PARIS, le 28 octobre 2024
Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK
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