Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 27 mai 2025. 25/00401

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00401

Date de décision :

27 mai 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POTE N°Minute:25/01328 expédition à M. [P] [S] [K] S.A.S. EVOLY le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE S.A.S. EVOLY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [Z] [F], gérant Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 12 Décembre 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par lettre reçue le 28 février 2025 suite à une entente amiable ; Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense; LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POTE ) et de l'action par l'effet du désistement ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. LA GREFFIERE LE PRESIDENT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-05-27 | Jurisprudence Berlioz