Tribunal Administratif de Nice, 15 janvier 2025. 2403121
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2403121
Date de décision :
15 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, M. C B, représenté par Me More, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif délivré le 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Paul de Vence à la SARL Bellevue Réalisations représentée par M. D (A n°006 128 19 C0065 M01) ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Paul de Vence une somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Saint Paul de Vence conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. C B a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. C B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. C B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à la commune de Saint Paul de Vence et à la SARL Bellevue Réalisations.
Fait à Nice, le 15 janvier 2025.
Le président de la 4ième chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
N°2403121
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