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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 24 août 2023. 2301404

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2301404

Date de décision :

24 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2023, M. A et Mme B demandent au tribunal que leur soit accordé un rendez-vous pour déposer leur demande de titre de séjour. Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mars 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 14 août 2023, M. A et Mme B entendent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 14 août 2023, M. A et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E A, Mme C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 24 août 2023. Le président, Signé P. Ouardes La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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