Tribunal Administratif de Paris, 25 janvier 2023. 2211801
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2211801
Date de décision :
25 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 janvier 2021 par laquelle l'Institut d'études politiques de Paris a refusé de faire figurer la mention de la spécialité régionale spécifique sur le diplôme du Collège universitaire de Sciences Po révélée par l'absence de cette spécialité sur le diplôme délivré.
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, M. B déclare se désister de l'instance, à la suite de la réponse favorable à sa demande notifiée le 13 janvier 2023 par l'Institut d'études politiques de Paris
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner des actes de désistement ".
2. Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur de l'Institut d'études politiques de Paris.
Fait à Paris, le 25 janvier 2023.
La vice-présidente de la 1re section,
D. PERFETTINI
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées à pourvoir à l'exécution de la présente décision./1-3
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