Tribunal Administratif d'Amiens, 06 février 2024. 2202679

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 aout 2022, M. B A, représenté par Me Gravier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France a suspendu, pour une durée de cinq mois, son droit d'exercer la médecine avec effet immédiat ; 2°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 12 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France. Fait à Amiens, le 6 février 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.