Cour de cassation, 07 novembre 2024. 23-21.529

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-21.529 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 295/24 Ordonnance n° : 90988 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [R] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [S], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle M. [O] [I] et Mme [X] [R] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-21.529 formé le 29 septembre 2023 par M. [Y] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Il est invoqué au soutien de la requête en radiation un défaut d'exécution. M. [S] fait ne justifie pas suffisamment de l'exécution des causes de l'arrêt. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-21.529 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy