Cour d'appel, 20 septembre 2023. 21/05931

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [D] [Z] [M] épouse [R] c/ S.A. CLINIQUE PASTEUR ------------------------ N° RG 21/05931 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNN ------------------------ DU 20 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [D] [Z] [M] épouse [R] née le 11 Décembre 1958 à [Localité 4] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry LE GALL de la SCP LE GALL, avocat au barreau de BERGERAC Appelante d'un jugement rendu le 04 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bergerac suivant déclaration d'appel en date du 02 Novembre 2021, D'UNE PART, ET : SA Clinique Pasteur, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel en date du 8 septembre 2023, reçu au greffe le même jour ; Vu l'acceptation du désistement d'instance et le renoncement des demandes reconventionnelles de la part de l'intimée en date d 19 septembre 2023 ; PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ; Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties. Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état