Cour d'appel, 21 novembre 2024. 23/03732

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03732 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] N° RG 21/00008 APPELANT : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 352 458 368, dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me VAYSSETTES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 OCTOBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier. * * * DISCUSSION Par conclusions du 25 mars 2024, M. [Z] [W] se désiste de son appel. Par conclusion du 12 septembre 2024, l'intimé accepte le désistement. Il y a lieu de constater un désistement d'appel, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour. Conformément aux conclusions concordantes des parties, chacune d'elles conservera la charge des dépens et des frais irrépétibles qu'elle a engagés. PAR CES MOTIFS : La Cour, Constate que Monsieur [C] [W]se désiste de son appel, Dit que ce désistement d'appel met fin à l'instance et emporte dessaisissement de la cour ; Dit que chaqe partie conservera la charge des dépens et des frais irrépétibles qu'elle a engagés. Le greffier La présidente