Cour d'appel, 22 juin 2023. 21/04405

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 21/04405 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH66 [F] [S] [G] [M] [H] [W] [V] [P] c/ S.A.R.L. L'EUROPEENNE DU BATIMENT Nature de la décision : RETRAIT DU ROLE APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 19 juillet 2021 par le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/00173) suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2021 APPELANTS : Anne-Sophie Noëlle Albane LARRIEU née le 19 Juillet 1977 à [Localité 5] (64) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [H] [W] [V] [P] né le 14 Janvier 1969 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L. L'EUROPEENNE DU BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M. [J] [E] Conseiller :M. Emmanuel BREARD Conseiller : Mme [Y] [A] Greffier : Mme Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Vu l'ordonnance de référé rendue le 19 juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Vu la déclaration d'appel en date du 29 juillet 2021 de Mme [F] [M] et de M. [H] [P], Vu le courrier du 14 juin 2023 de Maître Foglia-Rapeau, conseil de Mme [F] [M] et de M. [H] [P], Vu le courrier du 14 juin 2023 de Maître [H] Delavoye, conseil de la SARL L'EUROPEENNE DU BATIMENT, DISCUSSION : Par lettres rédigées et envoyées par RPVA le 14 juin 2023, les avocats des parties ont sollicité le retrait du rôle de la présente affaire en raison de travaux en cours d'achévement, Les conditions prévues à l'article 382 du code de procédure civile étant réunies, il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire. PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire, Le présent arrêt a été signé par Madame Bérengère VALLEE, conseiller, désignée en remplacement de Monsieur Roland POTEE, président, légitimement empêché, et par Mme Séléna BONNET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,