Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 03 décembre 2024. 2402901

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction en attendant la décision définitive concernant son titre de jour, ou un récépissé, ou le titre de séjour renouvelé. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. () ". 2 Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, Mme B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 3 décembre 2024. La présidente, Juge des référés, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. mb