Tribunal Administratif de Nîmes, 24 novembre 2022. 2003965

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, M. B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Avignon de valider ses services au sein de la mairie d'Avignon en tant que non titulaire pour la période de juin 2005 à novembre 2007. Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune d'Avignon informe le tribunal qu'elle a effectué la validation demandée par le requérant. Par un acte enregistré le 24 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A déclare se désister de sa requête n°2003965. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2003965 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Avignon. Fait à Nîmes, le 24 novembre 2022. La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,