Cour de cassation, 23 juin 1998. 97-40.016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Travaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Béton Travaux, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Béton Travaux demande la cassation de l'arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon, par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 et faisant l'objet du pourvoi n° N 96-42.646 ; Mais attendu que ce dernier pourvoi a été rejeté ce jour par la Chambre sociale de la Cour de Cassation; que le moyen ne peut être que rejeté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Béton Travaux aux dépens ; Et attendu que M. X... ayant bénéficié des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dans l'arrêt rendu ce jour sur le pourvoi n° N 96-42.646, il convient de rejeter sa demande en ce qui concerne le présent pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.