Berlioz.ai

Tribunal Administratif de VERSAILLES, 28 février 2025. 2303528

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2303528

Date de décision :

28 février 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a implicitement refusé sa demande de retrait des ralentisseurs non conformes au droit installés sur le passage du bus 292 ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de retirer dans les meilleurs délais les ralentisseurs en cause. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; ()". 2. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge. Fait à Versailles, le 28 février 2025. La présidente de la 3ème chambre, Signé C. Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique