Tribunal Administratif de VERSAILLES, 28 février 2025. 2303528
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2303528
Date de décision :
28 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a implicitement refusé sa demande de retrait des ralentisseurs non conformes au droit installés sur le passage du bus 292 ;
2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de retirer dans les meilleurs délais les ralentisseurs en cause.
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; ()".
2. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge.
Fait à Versailles, le 28 février 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
Signé
C. Rollet-Perraud
La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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