Cour de cassation, 09 novembre 2010. 09-42.080

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Simone X... s'est pourvue le 27 avril 2009 contre un arrêt rendu le 25 février 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige l'opposant à Mme Y..., liquidateur judiciaire de M. Z..., et à l'AGS de Marseille ; Attendu qu'il est justifié par un acte de décès que Simone X... est décédée le 31 mai 2010 ; Qu'il convient d'interrompre l'instance et d'impartir un délai de quatre mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise, l'affaire sera radiée ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; DONNE un délai de quatre mois aux parties pour mettre en cause les héritiers de Simone X..., en l'absence d'intervention volontaire de leur part ; DIT qu'en l'absence de reprise d'instance dans ce délai, l'affaire sera radiée ; Renvoie l'affaire à l'audience du 11 mai 2011 à 9 heures 30 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille dix.