Tribunal Administratif de Strasbourg, 06 décembre 2024. 2406404
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2406404
Date de décision :
6 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A C et M. D B, représentants légaux de E B demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a affecté leur fille, E B, en classe de 4ème au sein du collège Louise Weiss à Strasbourg pour la rentrée scolaire 2024-2025 ;
2°) d'enjoindre à l'administration d'inscrire leur fille, E B, dans le collège Vauban, au besoin sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir.
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, Mme C et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, le recteur de l'académie de Strasbourg déclare accepter le désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). "
2. Par leur mémoire du 5 septembre 2024, Mme C et M. B doivent être regardés comme se désistant purement et simplement de leur requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C et de M. B.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A C, à M. D B, et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 6 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
P. REES
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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