Tribunal Administratif de VERSAILLES, 05 janvier 2023. 2111325
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2111325
Date de décision :
5 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée sous le numéro 2111325, M. B A demande au tribunal :
1°) de constater que le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 2003421 du 25 mai 2021 ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " conjoint de retraité " en application du jugement du tribunal administratif de Versailles n° 2003421 du 25 mai 2021, sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A enregistrée sous le n°2111325 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2206783. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A enregistrée sous le n°2111325 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Fait à Versailles, le 5 janvier 2023.
Le président de la 5ème chambre,
Ph. Delage
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