Tribunal Administratif de Marseille, 11 août 2023. 2301603

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le département des Alpes de Haute-Provence ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active. Par un acte, enregistré le 10 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un acte, enregistré le 10 mai 2023, M. A déclare se désister de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département des Alpes de Haute-Provence. Fait à Marseille, le 11 août 2023 La présidente de la 6ème chambre, Signé G. Markarian La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,