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Cour d'appel, 19 décembre 2024. 19/04066

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

19/04066

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 19/04066 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5ZW Ordonnance n° 2024/[Localité 4]/194 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : M. [K] [B] décédé le 6 septembre 2024 Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mme [W] [J] épouse [Z] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants à Association ASL LA COLLE SAINT PIERRE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE SCP COHEN TOMAS TRULLU Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 17 septembre 2024, prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de Monsieur [K] [B]; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 19 Décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le 19 Décembre 2024 copie adressée aux parties le : 19 décembre 2024 Le greffier

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