Cour d'appel, 19 décembre 2024. 19/04066
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
19/04066
Date de décision :
19 décembre 2024
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COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 19/04066 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5ZW
Ordonnance n° 2024/[Localité 4]/194
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier
Vu l'instance opposant :
M. [K] [B] décédé le 6 septembre 2024
Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Mme [W] [J] épouse [Z]
Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
Association ASL LA COLLE SAINT PIERRE
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE
SCP COHEN TOMAS TRULLU
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 17 septembre 2024, prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de Monsieur [K] [B];
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 19 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le 19 Décembre 2024
copie adressée aux parties le : 19 décembre 2024
Le greffier
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