Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.660

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-21.660

Date de décision :

2 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-21.660 Demandeur(s) : la société Les Pierres blanches et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société JSA, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60368 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Les Pierres blanches, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Roissy, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 9), dans le litige les opposant à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Air Nett Orly et de la société Les Pierres blanches. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Les Pierres blanches et de la société Roissy, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Pierres blanches et à la société Roissy de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz