Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-22.508
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.508
Date de décision :
26 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-22.508
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Défendeur(s)
: la société Cedam et autres
Ordonnance
: 60104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [B], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [L] [B], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Cedam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société AXA assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à M. [V] [S], domicilié [Adresse 4],
pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Assurances [B].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [J] [B] et de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] et à M. [L] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
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