Cour de cassation, 13 avril 2023. 22-20.053
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-20.053
Date de décision :
13 avril 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-20.053
Demandeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60635
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 8],
[Localité 6],
2°/ M. [B] [V], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'ordonnance rendue le 13 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [M] [V], domicilié [Adresse 9],
2°/ à la Société centrale de réalisation immobilières promotions (SOCRI PROMOTIONS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Elancia, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
4°/ à la société EC &CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société HC 2, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
6°/ à la société MC & CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
7°/ à la société Les écuries d'Eden, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
8°/ à la société La Bastide de Biot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
9°/ à la société Arcoa, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 5],
10°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 7],
11°/ à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 2],
12°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [I] [V] et de M. [B] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [V] et à M. [B] [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
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