Cour d'appel, 01 février 2024. 23/11714

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/29 Rôle N° RG 23/11714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4UC [N] [H] [T] [O] C/ [R] [W] Compagnie d'assurance GENERALI IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CCD ARCHITECTURE S.A.R.L. TECOBAT Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [X] [B] Me Isabelle FICI Me Emmanuelle DURAND Me Nadège CARRIERE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/16535. DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [N] [H], né le 21 Décembre 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur [T] [O], né le 15 Mai 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE, DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance GENERALI IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nadège CARRIERE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. CCD ARCHITECTURE, [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. TECOBAT, [Adresse 8] défaillante Société MAAF ASSURANCES, [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président Madame Béatrice MARS, Conseiller Madame Florence TANGUY, Conseiller rapporteure, qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Février 2024. ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Février 2024, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président et Mme Michèle LELONG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par requête déposée le 15 septembre 2023, MM. [N] [H] et [T] [O] ont demandé que soit rectifiée l'erreur matérielle qui affecte le nom de leur avocat postulant figurant dans l''arrêt en date du 4 mai 2023 enregistré sous le numéro de répertoire général 19/16535. Par conclusions en date du 16 octobre 2023, la société CCD architecture s'en est rapportée à justice. Les autres parties régulièrement convoquées n'ont pas conclu. Motifs : Me [U] [Y] a cessé son activité professionnelle et Me [X] [B] a régularisé une constitution aux lieu et place le 16 février 2022. Ce dernier est l'avocat postulant de MM. [H] et [O] et il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle conformément à la demande. Par ces motifs : Rectifie l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 4 mai 2023 ; Remplace dans le chapeau de l'arrêt le nom de l'avocat « Me [U] [Y] » par celui de « Me [X] [B] » ; Ordonne la mention du présent arrêt en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ; Dit que les dépens de l'instance en rectification d'erreur matérielle seront à la charge du Trésor public. La greffière La présidente