Tribunal Administratif de Nantes, 31 octobre 2024. 2316246
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2316246
Date de décision :
31 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 octobre 2023, 5 février 2024 et 26 avril 2024, Mme C A, représentée par M. B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté son recours formé contre la décision du 13 février 2023 demandant à Mme A le remboursement d'un trop-perçu d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour un montant de 2 244,72 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024 Mme A, représentée par M. B A, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à M. B A et au département de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 31 octobre 2024.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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