Tribunal Administratif de Strasbourg, 23 octobre 2024. 2405378
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2405378
Date de décision :
23 octobre 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de l'autoriser à s'absenter au stage qui lui a été prescrit au sein du centre de réadaptation de Mulhouse.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ".
2. Le requérant doit être regardé comme demandant au tribunal de se prononcer sur la possibilité pour M. B de pratiquer le stage qui lui a été prescrit au sein du centre de réadaptation de Mulhouse. Toutefois, une telle demande ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête comme portée devant une juridiction incompétence pour en connaître.
ORDONNE :
Article 1 : La requête présentée par M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.
Fait à Strasbourg, le 23 octobre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
J. IGGERT
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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