Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 10 novembre 2022. 2202428
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2202428
Date de décision :
10 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M. A B demande au tribunal administratif d'annuler la contrainte émise le 10 octobre 2022 par Pôle emploi Grand Est pour le recouvrement d'allocations chômage d'aide au retour à l'emploi indûment versées.
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, Pôle emploi Grand Est conclut au rejet de la requête.
Par une lettre du 8 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13
du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent,
par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;/ ().".
2. Par une lettre enregistrée le 8 novembre 2022, M. B déclare se désister
de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B
et à Pôle emploi Grand Est.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 novembre 2022.
Le président de la 3ème chambre
Signé
P. C
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