Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6
Madame [H] [R]
Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296
Monsieur [W] [G]
Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296
C/
S.A.M.C.V. SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société NEOBAT DESIGN
Représentant : Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449
S.E.L.A.R.L. FHBX en la personne de Me [B] [M] es qualité d’administrateur judiciaire de la société NEOBAT DESIGN suivant jugement d’ouvertured’une procédure de redressement judiciaire en date du 16 janvier 2024
Représentant : Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
S.E.L.A.S. ETUDE [I][S] EN LA PERSONNE de Me [I] [S] es qualité de Mandataire judiciaire de la société NEOBAT DESIGN
Représentant : Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 548
Société QBE EUROPE SA/NV es qualité d’assureur de la société PROBAT ETANCHE
Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130
S.A.R.L. NEOBAT DESIGN
Représentant : Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 548
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 07 Mai 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour conclusions en défense, à défaut clôture (au besoin partielle).
Fait à Bobigny, le 21 Février 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Ivan ITZKOVITCH, Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés
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