Tribunal judiciaire, 03 juin 2024. 24/00593

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXR N° Minute : 24/00364 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 26 mai 2024, à la demande de [I] [Z] Concernant : Monsieur [H] [Z] né le 07 Janvier 2000 à [Localité 4] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ; Vu la saisine en date du 30 Mai 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mai 2024 à : - Monsieur [H] [Z] Rep/assistant : Me Véronique WALTER, avocat au barreau de l’AIN, - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Monsieur [I] [Z], tiers demandeur Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 mai 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique : - Monsieur [H] [Z] assisté de Me Véronique WALTER, avocate au barreau de l’Ain, désignée d’office ; * * * Le patient, âgé de 24 ans, a été hospitalisé le 26 mai 2024 à 9h15 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers. A l'audience, le patient explique avoir été hospitalisé pour quelques tests mais indique qu’il ne pensait pas qu’il ferait une hospitalisation longue comme celle-ci. Il exprime le souhait de quitter le domicile parental, quitte à dormir à la rue. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [H] [Z] a été hospitalisé en raison de troubles du comportement. Le patient présente un contact étrange, est incurique et très méfiant. Il présente également des idées délirantes de persécution avec un sentiment global d’insécurité au domicile. Par avis motivé en date du 31 mai 2024, le Docteur [C] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [Z] doit se poursuivre. Le psychiatre explique que le patient, présentant un tableau du trouble de spectre autistique avec décompensation psychiatrique récente, présente un discours en boucle sur la possibilité d’aller à la rue. Il est incurique et ne se soucis pas de ses besoins fondamentaux (sécurité, besoins physiologiques). Il présente une raisonnement en boucle, des idées obsessionnelles, d’importants troubles cognitifs et une hyper-sensibilité au stimuli, à l’origine de réactions anxieuses. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [H] [Z] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] - [Localité 2]. Ainsi rendue le 03 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de [3] par Géraldine DUPRAT assistée de Katia YANG qui l’ont signée. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 03 Juin 2024, le patient, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, le greffier, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,