Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-16.279
Demandeur(s)
: Mme [E] et autres
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)
et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61429
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [O] [E], domicilié [Adresse 1],
3°/ Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 7 juin 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 21 juin 2024, contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (juge de l'exécution), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France - Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA),
2°/ au comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 4], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2024, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de Mme [G] [E], de M. [O] [E] et de Mme [H] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E], à M. [O] [E] et
à Mme [H] [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment