Cour administrative d'appel de Toulouse, 07 mars 2024. 23TL02595

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance. Par une ordonnance n° 2315650 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse respectivement les 9 et 23 novembre 2023, M. A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - l'ordonnance n° 23NT03189 du 9 février 2024 de la cour administrative de Nantes. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23TL02595 par le greffe de la cour administrative de Toulouse constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 23NT03189 par le greffe de la cour administrative de Nantes. Il a été statué sur cette requête par une ordonnance du président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 9 février 2024. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23TL02595 doivent être rayés du registre du greffe de la cour administrative de Toulouse. D É C I D E : Article unique : Les documents enregistrés sous le n° 23TL02595 sont rayés du registre du greffe de la cour. Fait à Toulouse, le 7 mars 2024. Le président, Signé J-F. MOUTTE N°23TL02595 0