Tribunal Administratif de Nantes, 21 octobre 2024. 2404635

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le président de la communauté de communes du Pays des Herbiers l'a mise en demeure de condamner l'accès à un immeuble lui appartenant sis 9 rue de la Bienfaisance aux Herbiers. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la communauté de communes du Pays des Herbiers conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation. Elle fait valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé par un nouvel arrêté du 10 avril 2014 prononçant la mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 1. Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A épouse C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et à la communauté de communes du Pays des Herbiers. Fait à Nantes, le 21 octobre 2024. Le président, L. MARTIN La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, V. MALINGRE