Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : R 24-13.105
Demandeur : la société Allianz IARD
Défendeur : la compagnie Groupama Rhône Alpes et autres
Requête n° : 948/24
Ordonnance : 90082 du 23 janvier 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
la compagnie Groupama Rhône Alpes, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [X] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société Socotec construction, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 septembre 2024 par laquelle la compagnie Groupama Rhône Alpes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-13.105 formé le 20 mars 2024 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 18 décembre 2024, la compagnie Groupama Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la compagnie Groupama Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.105.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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