Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 25 avril 2024. 24/01330

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01330

Date de décision :

25 avril 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY Minute : 24/00729 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [X] [B], demeurant Chez Mr [B] [W] - [Adresse 4] - [Localité 7] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Janvier 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier du 27 février 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-04-25 | Jurisprudence Berlioz