Cour de cassation, 16 mars 2023. 19-22.551

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 19-22.551 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : la société Gt renov Requête n° : 1138/22 Ordonnance n° : 90342 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [K], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, Mme [J] [Y] épouse [K], ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Gt renov, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 19-22.551 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle M. [R] [K], Mme [J] [Y] épouse [K] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 19-22.551 est autorisée. Fait à Paris, le 16 mars 2023 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac