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Tribunal Administratif de Montreuil, 18 mars 2025. 2502412

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2502412

Date de décision :

18 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2025, M. B A C demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, M. A C déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Romnicianu, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant que, postérieurement à l'introduction de sa demande, le requérant s'est désisté de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête en référé de M. A C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C et au ministre de l'intérieur. Copie pour information en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 18 mars 2025. Le juge des référés du tribunal administratif, M. Romnicianu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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