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Tribunal Administratif de Lyon, 30 octobre 2024. 2405438

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2405438

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement conformément à la décision de la commission de médiation Droit au logement opposable du Rhône en date du 14 novembre 2023. Il soutient qu'aucune proposition de relogement ne lui a été adressée. Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, la préfète du Rhône fait valoir qu'elle a proposé un logement adapté aux besoins de M. A et, dans l'attente de sa décision, sollicite un sursis à statuer. Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, M. A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon le 30 octobre 2024. La première vice-présidente, D. Jourdan La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier

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