Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/02960
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/02960
Date de décision :
24 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 11]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ETC
Date du Recours : 24 juin 2024
Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 23/01/2024 : concernant le taux IPP de 10 % attribué à sa salariée [I] [V] à la suite de la maladie ( tableau n° 57 ) n°220309314 du 09/03/2022
Décision initiale du 12/12/2023
N° de SS : [Numéro identifiant 3]
Code recours : 89A
N°minute : 24/05320
DEMANDERESSE
S.A.S. [13]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [V] [I]
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 4]
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RETRACTATION
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Vu notre ordonnance présidentielle de désistement en date du 22 octobre 2024 ;
Vu le courriel en date du 12 novembre 2024 du cabinet [7] représentant la SAS [13] ;
Vu l’article 497 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’il ressort du dossier qu’aucune demande de désistement n’a été présentée ;
Qu’il convient de rétracter l’ordonnance présidentielle du 22 octobre 2024 ;
EN CONSÉQUENCE
RÉTRACTONS l’ordonnance présidentielle de désistement du 22 octobre 2024, minute n° 24/04194;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire au seul vu de la minute.
À [Localité 12], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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