Tribunal Administratif de Grenoble, 20 décembre 2024. 2409456

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 16 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M. A a été convoqué en préfecture le 16 décembre à 13 heures 50 et qu'il a pu déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par suite, il n'y a plus de statuer sur sa requête. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère Fait à Grenoble, le 20 décembre 2024. La juge des référés, A. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.