Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 13 décembre 2022. 2216215

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2216215

Date de décision :

13 décembre 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.Ousmane Cherif Badji. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2216215 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2214736 enregistrée le 31 octobre 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2216215 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 13 décembre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique