Tribunal Administratif de Nantes, 09 février 2024. 2401691
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2401691
Date de décision :
9 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 23NT03767 du 2 février 2024, enregistrée le 5 février 2024 au greffe du tribunal administratif de Nantes, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de M. A.
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Cayssials, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de Barbâtre a délivré un permis de construire à la SARL Guideltali et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Barbâtre sur le recours gracieux présenté le 3 août 2023 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre et de la SARL Guideltali le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. A, enregistrée sous le n° 2401691, constitue en réalité le double de la requête n° 2317671, également présentée par M. A et enregistrée au greffe du tribunal le 28 novembre 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2317671. Par suite, la requête n° 2401691 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2317671.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401691 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2317671.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Nantes, le 9 février 2024.
Le président,
A. DURUP DE BALEINE
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